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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 18h57 18 57
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver...

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 13h33 13 33
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimental, intitulé « contrat de valorisation de l’expérience » (ou « CVE »). Voilà qui mérite quelques exp...

Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 12h52 12 52
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...

Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 16h43 16 43
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail généralisée identifiée au travers d’éléments tels que des effectifs insuffisants, une s...

Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 10h58 10 58
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son contrat rompu prématurément par son employeur en raison de la crise sanitaire l...

Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 10h47 10 47
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés aux risques professionnels, et ce dès leurs premiers pas dans le monde

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 09h41 09 41
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...

Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 13h58 13 58
Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subordonnée, on voit que les liaisons au travail peuvent avoir des conséquences sur l’...

Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 08h33 08 33
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction des addictions et la prévention des usages de substances psychoactives chez tous...
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