Publié le :
02/07/2026
02
juillet
juil.
07
2026
08h51
08
51
L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail...
Publié le :
30/06/2026
30
juin
juin
06
2026
15h51
15
51
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales...
Publié le :
23/06/2026
23
juin
juin
06
2026
13h14
13
14
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant...
Publié le :
16/06/2026
16
juin
juin
06
2026
16h42
16
42
Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. Tout licenciement fondé, même partiellement ...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
18h09
18
09
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lors qu’il est exposé de manière répétée à de tels agissements, il peut être consi...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
09h41
09
41
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
13h58
13
58
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subordonnée, on voit que les liaisons au travail peuvent avoir des conséquences sur l’...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
08h33
08
33
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction des addictions et la prévention des usages de substances psychoactives chez tous...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
09h21
09
21
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des sites internet et une application smartphone, soutenant qu’une autre exploitante...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
