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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 13h44 13 44
Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées maximales de travail...

OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 15h01 15 01
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’automatisation redéfinissent la sécurité et la santé au travail (SST) sur les li...

Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 11h27 11 27
Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de réponses à 3 questions posées par des députés...

Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 14h40 14 40
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépend notamment du maintien de salaire, de la subrogation et des IJSS...

Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 16h08 16 08
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salar...

Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 18h05 18 05
Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident du travail mortel, en affirmant que le rapport d’autopsie d’un salarié décédé est une pièce médicale couverte p...

Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 17h48 17 48
Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié ne demande pas sa réintégration, celui-ci a droit à une indemnité minimale équivalente aux salaires des six derniers mois...

Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 15h29 15 29
Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement, quel que soit le motif du licenciement...

Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 16h32 16 32
Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) est située sur le territoire national et que le salaire attendu dans ce cadre est...
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