Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le :
09/09/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frUne société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des sites internet et une application smartphone, soutenant qu’une autre exploitante de plate-forme de VTC ne respecte pas diverses lois et réglementations en matière de droit des transports et de droit du travail... Lire la suite
Historique
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Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
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Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
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Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
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Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...Source : www.lemag-juridique.com -
Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
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Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
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L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de tr...Source : www.has-sante.fr -
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Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la r...Source : www.actu-juridique.fr