Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Publié le :
28/05/2026
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Source : www.weblex.frDès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’inde...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit du travail - SalariésUne salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant...Source : www.lemag-juridique.com
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Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuell...Source : www.lemag-juridique.com
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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identi...Source : www.weblex.fr
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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sa...Source : www.lemag-juridique.com
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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail...Source : www.lemag-juridique.com




